BDX Énergies accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière transparente, loyale et sécurisée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
BDX Énergies
NGUYEN TanPham – (Entrepreneur individuel – Agent commercial)
SIRET : 803 549 930 00045
Adresse : 22 Rue Colette Besson, 33140 Villenave-d’Ornon – France
Contact données personnelles :
Email : contact@bdx-energies.fr
Téléphone : 06 33 35 50 99
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**Données facultatives :**
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Si vous devenez client de BDX Énergies, nous sommes amenés à collecter des données complémentaires :
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
**Base légale :** Consentement / Intérêt légitime
**Base légale :** Exécution du contrat
**Base légale :** Exécution du contrat / Obligation légale
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*Base légale :** Intérêt légitime
* Base légale :** Obligation légale
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :
Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données à nos partenaires et prestataires, dans le cadre strict de l’exécution de nos services :
**Alliance des Énergies :**
– Pour la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie
– Transmission : Nom, entreprise, localisation, consommations
**PEP’S :**
– Pour la coordination des travaux d’efficacité énergétique
– Transmission : Nom, entreprise, localisation, plans de bâtiments
**Avocats partenaires :**
– Pour la rédaction de documents juridiques (contrats de franchise, DIP, etc.)
– Transmission : Informations nécessaires à la prestation juridique
**Fournisseurs d’énergie consultés :**
– Pour obtenir des devis de fourniture d’électricité et de gaz
– Transmission : PDL/PCE, consommations historiques, profil d’entreprise
**Prestataires techniques :**
– Hébergement du site web et des données
– Service emailing (newsletters)
– Outils de gestion de la relation client (CRM)
**Experts-comptables / services financiers :**
– Pour la gestion comptable et le montage de dossiers CEE
Tous nos partenaires et prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au RGPD.
En cas d’obligation légale ou réglementaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact non converties | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (en cours de mission) | Durée de la mission + 3 ans |
| Documents contractuels | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale fiscale) |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
BDX Énergies met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour prévenir leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.
**Mesures de sécurité mises en place :**
En cas de violation de données personnelles susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés, BDX Énergies s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations du RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d’accéder à ces données.
Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certains cas :
Ce droit ne s’applique pas si nous avons une obligation légale de conserver vos données (ex : documents comptables).
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Par email : contact@bdx-energies.fr
Par courrier : BDX Énergies, [Adresse complète], 33000 Bordeaux
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé (pour vérifier votre identité).
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de **1 mois** à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous vous en informerons dans ce cas.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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