MENTIONS LÉGALES - BDX ÉNERGIES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Statut actuel : Agent commercial (Entrepreneur individuel)
Nom : NGUYEN TanPham
Nom commercial : BDX Énergies
SIREN : 803 549 930
SIRET : 803 549 930 00045
Numéro RSAC : 803 549 930 R.S.A.C. Bordeaux
Code APE : 4619B – Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date d’immatriculation : 22 septembre 2025
Date de début d’activité : 1er octobre 2025
Activité : Agent commercial – Autres intermédiaires du commerce en produits divers, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Note :La structure juridique pourra évoluer vers une SAS ou SASU. Cette page sera mise à jour en conséquence.
Adresse professionnelle : 22 Rue Colette Besson 33140 Villenave-d’Ornon, France
Téléphone : 06 33 35 50 99
Email : contact@bdx-energies.fr
Nom de domaine : bdxenergies.fr
Directeur de la publication : Tan Nguyen
Responsable de la rédaction : Tan Nguyen
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur :O2Switch
Raison sociale : O2Switch SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone :04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur
L’ensemble du contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BDX Énergies ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Marques
Les marques « BDX Énergies », « Alliance des Énergies » et « PEP’S » ainsi que les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Liens hypertextes
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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@bdx-energies.fr
- Par courrier : BDX Énergies, [Adresse complète], 33000 Bordeaux
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. COOKIES
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Contenu du site
BDX Énergies s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, BDX Énergies ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, BDX Énergies décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Disponibilité du site
BDX Énergies met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité permanente du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de limitation de l’accès au site, notamment en raison de pannes, de maintenances techniques, ou de cas de force majeure.
Virus et intrusions
BDX Énergies ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de celui-ci, notamment en cas de transmission de virus, d’intrusion malveillante, ou de tout autre fait constitutif d’un délit pénal.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site bdx-energies.fr, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour les litiges avec les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
BDX Énergies propose ses services principalement aux professionnels (entreprises, copropriétés, collectivités, associations). En tant que prestataire B2B (Business to Business), BDX Énergies n’est actuellement pas soumis à l’obligation de désigner un médiateur de la consommation au titre de l’article L616-1 du Code de la consommation, qui concerne les relations avec les consommateurs (particuliers).
Résolution amiable des litiges :
En cas de litige avec un client professionnel, BDX Énergies s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties peuvent convenir d’un médiateur ou d’un arbitre pour faciliter le règlement du différend.
Juridiction compétente :
À défaut de résolution amiable, et après échec de toute tentative de règlement à l’amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BDX Énergies ou du lieu d’exécution du contrat.
Note : Si BDX Énergies venait à proposer des services aux particuliers (consommateurs), cette section sera mise à jour avec les coordonnées d’un médiateur de la consommation agréé.
9. CRÉDITS
Conception et réalisation du site
Conception :BDX Énergies
Développement / Intégration WordPress :Novasion (www.novasion.fr)
Rédaction des contenus : BDX Énergies avec l’assistance de Novasion
Hébergement : O2Switch (www.o2switch.fr)
Crédits photographiques
Les photographies et illustrations utilisées sur ce site proviennent de :
- Adobe Stock (stock.adobe.com)
- Photothèque interne BDX Énergies
Toute utilisation non autorisée des visuels est interdite.
Contact :
BDX Énergies
22 Rue Colette Besson
33140 Villenave-d’Ornon
Téléphone : 06 33 35 50 99
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